Cette semaine, le débat sur l’orientation des finances publiques a débuté devant l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement a présenté quelques points qui devraient figurer dans le projet de budget pour 2014.
L’austérité et la rigueur sont encore de mise. Le Gouvernement prévoit une économie de 14 milliards d’euros en 2014 sur les 20 milliards annoncés.
La question se pose donc de savoir comment ces économies vont pouvoir être réalisées alors même que les dépenses de l’État augmentent chaque année d’environ 7 milliards d’euros. Afin de limiter ces dépenses, la masse salariale de l’État va être réduite. Des postes de fonctionnaires vont être supprimés, et ce malgré l’annonce de la création d’emplois jugés prioritaires : éducation nationale, recherche, justice, sécurité. Pour contrebalancer ces nouveaux emplois, plus de 14.000 postes devraient être supprimés afin de respecter le budget alloué.
Les ministères vont devoir se serrer la ceinture afin de diminuer leurs dépenses de fonctionnement de 2%. Cependant, des crédits supplémentaires seront alloués à certains ministères.
Autre point abordé, la fiscalité de l’épargne : une modification des avantages liés à l’assurance vie est envisagée.
Une nouvelle hausse de la TVA est également prévue : elle pourrait passer de 19,6 % à 20% pour le taux normal et de 7 % à 10% pour le taux intermédiaire. Le taux réduit quant à lui passerait de 5,5% à 5%.
Ce budget, déjà qualifié de « mauvais » par certains membres du Gouvernement devrait donc faire débat comme à l’accoutumée quant il est question d’aborder les finances publiques.
Le projet de budget pour 2014 devrait être présenté fin septembre.
Noémie SALLE
Juriste
Sources : www.lemonde.fr, 02/07/2013, « Budget 2014 : comment l’État veut économiser 14 milliards d’euros », Claire GUÉLAUD.