Dans cette nouvelle guerre des brevets opposant ces géants, le gouvernement américain est donc du côté d’APPLE. L’interdiction de vente imposée en juin par l’ITC suite au recours de SAMSUNG (Commission américaine du commerce international) est de facto caduque. Washington a annulé, le samedi 3 août, une décision qui aurait empêché Apple de vendre certains de ses produits aux États-Unis.
Ce n’est pas la première fois qu’une guerre éclate entre ces 2 groupes, déjà saisie d’une plainte déposée par Samsung en août 2011, l’ITC avait estimé que certains produits d’Apple – d’anciennes versions de smartphones, baladeurs et tablettes, notamment les iPhones 3 et 4 (datant de 2010), et les iPad et iPad 2 (datant de 2011) – violaient des brevets du groupe sud-coréen, et elle avait interdit leur importation d’Asie, où ils sont fabriqués, aux États-Unis.
Il est vrai que la quasi-totalité des grands groupes technologiques s’accusent les uns les autres, sur un continent ou un autre, de violations de brevet. Si la majorité des batailles se joue devant les tribunaux, l’ITC a été saisie à plusieurs reprises. Cette guerre des géants n’est pas finie et aux vues des différents qui les opposent depuis de nombreuses années on ne peut jamais prévoir qui va remporter la manche puisque la victoire appartient presque tour à tour à l’un et à l’autre.
A l’issue d’un procès le groupe sud-coréen avait été jugé coupable de violation de toute une série de brevets et les jurés avait estimé qu’il était redevable d’une amende de 1,05 milliard de dollars il reste encore des amendes à recalculer et ce sera fait lors d’un nouveau procès, dont la date reste à fixer.
Malgré cela, ces géants de la téléphonie des partenaires commerciaux solides.
Vania ALBANO-FOURNAJOUX
Juriste
Source: www.lemonde.fr, 04/08/2013 « Brevets: Les États-Unis prennent le parti d’Apple »
