Il est de notoriété que la liberté d’expressionconnaît des restrictions. La jurisprudence a néanmoins toléré de nombreuses « dérives » liées au droit d’auteur sous couvert par exemple de l’humour.
Il ne faut pas penser pour autant que tout est permis à l’écrivain aussi (mal) avisé soit-il. En effet comme toute liberté, la liberté d’expression (article 10 de la Convention Européenne Des Droits de l’Homme) s’arrête là où commence la liberté des autres.
Encore un nouvel exemple dans l’actualité. Il s’agit là d’une situation peu commune pour ne pas dire inédite. En effet, c’est « une première judiciaire [dans le domaine de l’édition] : un romancier obligé d’insérer à la fin de son récit un droit de réponse ». C’est la situation dans laquelle se trouve actuellement Jean Louis FOURNIER célèbre auteur de nombreux best-sellers, tels que « Où on va, Papa ? » (déjà sujet à controverse lors de sa parution) ou « Veuf ».
Sa fille étant au centre de son dernier roman intitulé « la servante du Seigneur », celle-ci a réclamé l’insertion d’un droit de réponse dans l’ouvrage déjà en vente. Il y a donc désormais deux versions de ce livre dans les bacs.
Tandis que la première édition a été imprimée à plusieurs milliers d’exemplaires, la seconde version aura des pages supplémentaires présentées comme le mot de la fin accordé à la fille de l’auteur.
Ce droit de réponseest prévu par différents textes dont l’article 6 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui dispose que « Toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées dans le cadre d’une activité de communication audiovisuelle. »
Néanmoins le droit de réponse est une mesure moindre, loin des 40.000€ de sanction pécuniairequ’a prononcée la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance, compétente dans les dossiers de presse et d’édition, à l’encontre de la maison d’édition Flammarion et de l’écrivain Christine ANGOT, au bénéfice d’une femme qui s’était reconnue dans le roman de celle-ci.
Pour ne pas arriver à cette extrémité, l’intervention d’un avocat dans la protection du droit d’auteur avant tout conflit peut être utile.
Estelle PERLUMIERE
Juriste
Source : lefigaro.fr, le 26/08/13, « Jean-Louis Fournier attaqué par sa fille », Mohammed Aissaoui
