Pour être en conformité avec les organisations patronales, Bercy a annoncé dimanche qu’il avait décidé de renoncer à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises (EBE). Mais comme une nouvelle n’arrive jamais seule, afin de compenser le manque à gagner dans les caisses de l’Etat, Bercy va donc procéder à une augmentation temporaire de l’impôt sur les sociétés.
A l’heure actuelle, le taux d’imposition est de 33.3%. Déjà considéré comme l’un des plus élevé en Europe (par exemple il est de 15% en Allemagne, 27.5% en Italie et 24% au Royaume-Uni) celui-ci va donc être alourdi. Le relèvement de la surtaxe d’IS de 5% à 11% va par conséquent se traduire par une augmentation de 4 points, faisant passer l’IS à 37% à la place de33.3%.
Faisant suite à cette mesure, la CDFT s’est prononcée en disant qu’elle est: « agacée par un traitement de la fiscalité par petits bouts, au gré des lobbyings ».
La fiscalité des entreprises va normalement être revue lors des « Assises » qui auront lieu en fin d’année. Même si ce dispositif n’est pas voué à perdurer, le gouvernement veut quand même à court terme diminuer ce taux d’imposition.
Au final, le but suprême après 2014 serait d’avoir un retour à la moyenne européenne comme l’a indiqué Bernard Cazeneuve, c’est-à-dire un taux d’environ 30%. Il existe un schéma idéal pour lui qui serait « Moins d’impôts sur le chiffre d’affaires, un impôt sur le résultat qui soit un IS minimum anti-optimisation(…) et une modernisation de l’IS pour éviter le mitage de l’assiette ».
Attendons de voir la réaction de Bruxelles qui a déjà dénoncé à plusieurs reprises la politique fiscale de la France.
Vania ALBANO-FOURNAJOUX
Juriste
Source: www.lesechos.fr, le 08/10/2013, « L’impôt sur les sociétés porté à un niveau record » par Elsa Conesa.
