En 2012, l’Urssaf a récupéré plus de 1,4 milliard d’euros grâce aux contrôles effectués, soit une hausse de 16%. En revanche, les rétrocessions lorsque les entreprises ont trop versé d’argent, ont-elles diminuées. Les contrôles URSSAF se sont accélérés ces dernières années, et l’administration est de moins en moins clémente.
Les redressements mis en œuvre le sont le plus souvent dans les grandes entreprises, plutôt que dans les PME. En effet, ces grandes entreprises ont en général plusieurs établissements, des centaines voir des milliers de salariés et il est parfois très difficile de s’assurer que les toutes les règles soient respectées partout.
D’ailleurs beaucoup de redressements sont en lien avec le travail dissimulé, mais pas seulement. Et c’est pourquoi les entreprises contrôlées réagissent de plus en plus. Elles sont nombreuses à oser l’action en contentieux et plus d’un quart aurait prospéré. Entouré d’un avocat compétent, les entreprises arrivent souvent à diminuer la sanction voire même, dans certains cas, à l’éviter.
En revanche suite au contrôle Urssaf, beaucoup d’entreprises avouent avoir amélioré leurs pratiques. Le mieux est de s’entourer d’un professionnel compétent en contrôle Urssaf afin de préparer au mieux un éventuel contrôle, et avant tout litige avec l’administration.
Sarah BOROS
Juriste
Source : www.lesechos.fr, 05/11 « Contrôles Urssaf : le pire est à venir », Sophie Rolland
