Les États-Unis comme beaucoup de pays européens décident eux aussi de lutter contre l’évasion fiscale et d’y mettre un terme.
Début novembre, les États-Unis ont sollicité auprès du tribunal de New York, l’autorisation de demander auprès de la Banque cantonale de Zurich, de leur fournir les informations concernant leurs contribuables. Ils pourraient ainsi déceler les Américains vivant sur le territoire et essayant de se soustraire à l’impôt.
La demande a été acceptée en début de semaine, permettant ainsi à l’administration fiscale américaine de récupérer lesdites informations.
Cette banque fait partie des banques suisses sous le coup d’une enquête américaine, pour avoir aidé leurs riches contribuables à s’évader fiscalement. Au-delà de la responsabilité des banques, les États-Unis cherchent à poursuivre les conseillers eux-mêmes.
En effet, les banques ont livré les noms des conseillers ayant aidé les Américains à s’évader fiscalement en suisse. En espérant que la liste de ces noms mettrait un terme aux poursuites engagées contre elles.
Mais trois employés de la HSBC et du Crédit suisse ont réussi cette semaine par le biais judiciaire à se faire communiquer les dossiers les concernant, qui ont été transmis aux États-Unis.
Les pays souhaitant mettre fin à l’évasion fiscale n’en ont pas fini des rebondissements judiciaires.
