Ces dernières années, le législateur a créé plusieurs formes d’entreprise individuelle pour encourager à la création d’entreprises.
Pour autant, ces formes de micro-entreprise, permettant à une personne seule d’exercer une activité économique, ne sont pas très claires aux yeux des particuliers.
En effet, on retrouve l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et l’EI (Entreprise individuelle). Chacune de ces formes a ses caractéristiques, leur utilisation dépend de l’activité exercée, du chiffre d’affaires envisagé…
C’est un véritable casse-tête pour le profane qui veut se lancer. C’est pourquoi il est préférable d’aller voir un professionnel compétent, pour se renseigner et éviter de tomber dans certains pièges.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement aimerait unifier ces différentes formes pour ne faire plus qu’une forme unique de micro entreprise. Par exemple, le régime d’autoentrepreneurs permet de cotiser au RSI seulement si un chiffre d’affaires est réalisé, contrairement au régime des micro-entrepreneurs, qui cotisent, peu importe leur chiffre d’affaires.
Mais le gouvernement va devoir mettre au clair cette question dans de brefs délais,s car ce fouillis juridique n’incite pas à la création. Les chiffres sont en baisse, pour atteindre une diminution de plus de 4%. Est-ce le manque de clarté sur les différentes formes juridiques qui poussent à la baisse de la création d’entreprises, ou l’imposition qui ne cesse de croitre ?
Sarah BOROS
Juriste
Le 15 novembre 2013.
