L’entreprise sud-coréenne Samsung était accusée par le géant Apple d’avoir violé les brevets concernant l’iPhone. En août 2012, Samsung avait été condamné par un jury de Californie à payer une amende de plus d’un milliard de dollars, amende revue à la baisse de près de 450 millions de dollars quelques mois après.
C’est pourquoi un deuxième procès s’est ouvert, non pas pour déterminer la culpabilité de Samsung déjà condamné sur ce point, mais pour recalculer la partie de l’amende annulée auparavant.
Samsung estime que le groupe Apple demande beaucoup trop. Apple se défend lui, en arguant que cela correspond à peine à 10% du chiffre d’affaires de Samsung qu’a généré la violation de ses brevets.
Ainsi ce jeudi le groupe Samsung a été condamné à payer une amende à Apple en réparation du préjudice qu’il a subi, au total le groupe aura payé 890.000 millions de dollars.
Et ce n’en est pas fini, puisqu’un nouveau procès doit s’ouvrir en mars 2014, relatif au téléphone Galaxy S3 de Samsung. Apple espère que le groupe sud-coréen sera condamné à lui payer des royalties sur les ventes du téléphone qui ont atteint un niveau record.
Ces deux géants mondiaux du Smartphone et de la tablette n’en ont pas fini de s’affronter dans des procès pour violation de brevet.
Sarah Boros
Juriste
Source : Lemonde.fr « Apple contre Samsung : la bataille judiciaire reprend », le 20/11/2013 par Jérôme Marin.
