À l’occasion des discussions entamées ce lundi par Jean Marc Ayrault et les partenaires sociaux, il pourrait être mis sur la table le changement de prélèvement des impôts.
En effet, l’impôt en France est payé avec une année de décalage, situation qui peut s’avérer délicate en temps de crise, surtout en cas de chômage par exemple.
C’est pourquoi le gouvernement aimerait un prélèvement plus simple pour les assujettis, et permettre le prélèvement à la source. Cette forme de prélèvement est déjà utilisée dans la plupart des pays européens voisins. Le contribuable est prélevé chaque mois directement sur son salaire, l’impôt est payé sur les revenus actuels du contribuable.
Cette question va de pair avec la volonté du gouvernement de réunir l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG), puisque cette dernière se paie déjà sur les revenus actuels.
Mais le prélèvement à la source n’implique pas forcément la fin de la déclaration d’impôt sur le revenu, puisque cette dernière servira à réajuster l’impôt payé au cours de l’année. En effet certains contribuables bénéficient d’avantages fiscaux, ou devront payer davantage d’impôt, puisque n’est pas seulement pris en compte le salaire, mais aussi d’autres éléments pour le paiement de l’impôt.
La difficulté sera de mettre en place un tel système techniquement et de prévoir la transition entre les deux.
Sarah BOROS
Juriste
Source : Lemonde.fr : « Impôt : changer le mode de prélèvement coule-t-il de source ? » par Frédéric Cazenave et Philippe Euzen, le 22/11/2013.
