Les œuvres d’art ont été au cœur des débats parlementaires en cette fin d’année 2013. Les mesures prises faisant l’objet d’une application effective dès janvier 2014.
Un premier amendement a été adopté le 18 octobre 2013 visant à réduire le taux de TVA de 10% à 5,5% pour les importations et les acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art. Cette décision permet à la France, et notamment à sa capitale de redynamiser sa place dans le marché de l’art notamment à l’échelle communautaire.
En effet, comme l’a affirmé le ministre du budget Bernard Cazeneuve, cet amendement va « permettre au marché français de l’art de garder un dynamisme ». Selon le ministre, sans cette évolution, « compte tenu des taux de TVA existant dans d’autres pays européens ou d’autres capitales, nous fragiliserions considérablement la place de Paris. »
Un autre amendement a également été voté par l’Assemblée Nationale suscitant de vives réactions de la part des professionnels du milieu de l’art. Sous l’égide du principe de compétitivité de la France, le gouvernement a choisi d’augmenter la TVA de 7% à 10% sur les droits des auteurs et les ventes d’œuvres par leur auteur. Étant précisé que l’ensemble des biens culturels (comprenant les droits d’auteur) avait déjà fait l’objet d’une hausse de la TVA de 5,5% à 7% en 2011;
Si l’État entend financer partiellement, via cette mesure, le crédit d’impôt pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, les auteurs craignent eux une diminution de leurs revenus.
Amélie JOURDAN
Juriste
Sources : www.lemonde.fr : « Les députés baissent la TVA à l’importation des œuvres d’art », le 19/10/2013 ; www.actualitte.com : « Les écrivains inquiétés par la hausse de TVA sur les droits d’auteur », le 19/11/2013, Antoine OURY
