Le 20 février 2014, le gouvernement a mis en place le bail réel immobilier de longue durée s’appliquant pour les logements neufs ou réhabilités. Il sera donc possible désormais d’acquérir un bien immobilier neuf à un prix correspondant à 70% du prix du marché, pour une durée temporaire de 40, 70 ou 99 ans.
Le gouvernement a entendu offrir une chance aux classes moyennes d’accéder pour un temps à la propriété, notamment dans les zones denses. Ce concept de propriété à durée limitée existe déjà en Europe notamment en Angleterre, Suède, Pays-Bas. Avec ce bail, le propriétaire peut agir comme il le souhaite en louant, vendant, hypothéquant, cédant ou transmettant à ses héritiers le bien, dans la limite de la durée du bail. Le gouvernement doit établir des décrets pour définir précisément les méthodes de calcul des prix d’achat et de revente pendant la durée du bail.
Ce bail devrait permettre de voir émerger un marché immobilier avec des prix plus raisonnables. Cependant certaines conditions devront être remplies pour favoriser de ce bail. En effet, durant toute la durée du bail, le bien devra être la résidence principale du propriétaire, obligatoirement personne physique, aux ressources ne dépassant pas le seuil du plafond déterminé par décret.
L’avenir nous dira si le bail réel immobilier de longue durée est une solution pour contrer la hausse fulgurante des prix de la pierre.
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lemonde.fr : « Devenir propriétaire, oui, mais seulement pour 70 ans ! », le 03.03.14, Jérôme PORIER
