Le 21 mars 2014, l’AMF (Autorité des marchés financiers), en application de la règlementation sur les biens divers, a condamné 20 personnes de la société Marble Art Invest à payer 3,8 millions d’euros au Trésor Public, pour cause d’arnaque.
En effet cette société dirigée par X jusqu’en août 2010, puis par X, était composée de gestionnaires de patrimoine, de courtiers, de négociants d’art, d’agents commerciaux, qui offraient la possibilité à des particuliers d’investir dans l’art contemporain, et de revendre ensuite les œuvres avec une plus-value intéressante. La société Marble Art Invest promettait un rendement trimestriel irréaliste de 4% en misant sur la côte d’artistes émergents, pressentis comme étant de futures grandes figures de l’art contemporain.
X, qui était pourtant sous le coup d’une interdiction de gérer depuis le 29 avril 2009, a cette fois-ci été définitivement interdit de pratiquer la profession d’intermédiaire en biens divers et a été condamné à payer la lourde amende d’un million d’euros. X, a elle aussi été définitivement interdite d’exercer cette profession et a écopé d’une amende de 500 000 €. L’AMF a reconnu aussi l’huissier de justice, X, responsable dans cette arnaque, en raison des conseils prodigués et de la garantie apparente qu’il laissait croire aux souscripteurs. Il a été sanctionné à hauteur de 300 000 €. Divers agents commerciaux ont également été punis à des amendes, dont le montant est variable selon leur degré d’implication dans l’affaire.
Les victimes de l’arnaque ont également saisi les juridictions civiles et pénales afin d’obtenir réparation et d’être indemnisées.
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : patrimoine.lesechos.fr : « Marble Art : l’AMF sanctionne lourdement 20 personnes », le 15.04.14, Laurence BOISSEAU
