La lutte contre la fraude fiscale aura rapporté dix milliards d’euros à l’État pour l’année 2013, soit un milliard de plus que l’année précédente. Une augmentation s’expliquant par le durcissement de la politique fiscale française, qui a permis de détecter 18 milliards d’euros de fraude.
L’affaire Cahuzac est loin d’être étrangère à ce regain d’intérêt pour les français de déclarer leurs comptes dissimulés à l’étranger, en Suisse pour 80% des cas. Plus de 23 000 dossiers ont ainsi été déposés auprès de l’administration fiscale par des repentis soucieux d’échapper, au-delà des conséquences financières, à de lourdes sanctions pénales.
La fermeté est de mise pour ces détenteurs de comptes à l’étranger, qui ne peuvent demander l’anonymat ou toute mesure d’amnistie ou de négociation. Ils doivent alors s’acquitter auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des impôts légalement dus, sous réserver de ne pas être prescrits, ainsi que des intérêts de retard afférents.
Toutefois, l’administration fiscale se montre plus clémente vis-à-vis des « fraudeurs passifs », se retrouvant détenteurs de comptes à l’étranger suite à un héritage et n’y ayant jamais touché. Les majorations seront ainsi allégées, de 40% à 15% pour ces héritiers dont les avoirs n’ont pas réellement d’origine occulte.
Une nouvelle circulaire est en passe d’être signée à Bercy, aux fins de détailler les sanctions pénales attachées à la fraude fiscale. La lutte s’intensifie contre les fraudeurs, qui pourront désormais encourir des peines de prison ferme et des amendes alourdies.
Charlotte MARTINEAU, Juriste
Source : www.challenges.fr : « La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 10 milliards au fisc français en 2013 », le 22/05/2014.
