Le groupe américain NETFLIX spécialisé dans la vidéo en ligne connaît un vif succès en outre-Atlantique, ainsi que dans les sept pays européens où il est accessible depuis 2012. D’ici la fin 2014, les internautes français devraient avoir la chance de s’abonner à ce service leur permettant ainsi de visionner des milliers de films et séries dans le respect des droits d’auteur.
Si le streaming n’est pas illégal en soi, il le devient lorsque les vidéos proposées aux internautes sont protégées par le droit d’auteur et qu’aucune autorisation n’a été requise. NETFLIX propose en contrepartie d’un abonnement mensuel inférieur à 10€, le visionnage de séries et film dont il a obtenu l’accord des auteurs, rendant ainsi son site de vidéo en ligne totalement légal.
NETFLIX est actuellement en négociations avec les opérateurs français ADSL ou câble. Si dans un premier temps il envisage de démarrer son site sur internet, il envisage dans un deuxième temps la mise en place d’un abonnement optionnel qui serait prélevé avec la facture box pour les internautes le désirant.
Si NETFLIX va offrir aux internautes français une plateforme légale, respectant les droits d’auteur, où ils pourront visionner en ligne de nombreuses œuvres, la société américaine ne tient pas à s’implanter en France pour des raisons fiscales. En effet, elle a choisi à l’instar d’Apple, Amazon, Google de s’installer à l’étranger : au Luxembourg. Elle bénéficie ainsi d’un taux de TVA et d’un taux d’imposition des sociétés moindres qu’en France, et échappe également au dispositif de l’exception culturelle qui oblige les sociétés diffusant des contenus à acheter des programmes français voir de participer au préfinancement de film.
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.huffingtonpost.fr : « Netflix en France : lancement « fin « avec une série tournée à Marseille », le 20.05.2014 ; « Netflix au Luxembourg plutôt qu’en France ? Les armes du gouvernement pour brider la plate-forme », le 02.04.2014, Grégory RAYMOND
