Après la révolte des pigeons en 2012, nous avions assisté à la révolte des poussins en 2013 qui s’étaient opposés au projet de réforme du statut des auto-entrepreneurs. Le Parlement ne s’est pas laissé décourager, et vient de voter le 5 juin 2014, un nouveau texte très éloigné du précédent, mais réformant tout de même ce statut.
Suite à cette nouvelle loi, les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs seront soumis au même régime unique de l’entreprise individuelle. Le plafond annuel imposable reste le même, soit 82 100€ de chiffres d’affaires pour les commerçants et 32 900€ pour les artisans et professions libérales.
Le calcul des cotisations sociales dont bénéficiaient déjà les auto-entrepreneurs a été étendu aux entrepreneurs individuels : elles le seront sur le chiffre d’affaires et non plus sur le revenu professionnel.
Enfin, pour lutter contre la cessation d’activité des petits commerces, le Parlement a décidé de bloquer la hausse des loyers à un taux maximum annuel de 10%, dans les zones en rénovation ou qui subiront des modifications profondes de leur environnement.
Cette nouvelle loi devrait profiter à près d’un million de Français recensés comme auto-entrepreneur l’été dernier.
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lesechos.fr : « Statut des auto-entrepreneurs : la réforme est votée », le 05.06
