Le géant américain Apple semble avoir préféré jouer la carte de la sécurité plutôt que de s’engager dans une procédure judiciaire susceptible de lui coûter plus de 800 millions de dollars de dommages et intérêts dans le cadre d’une action de groupe menée contre ses livres électroniques.
Le premier chapitre de cette affaire remonte déjà à quelques années, lorsque la firme à la pomme passe un accord avec cinq des grands éditeurs mondiaux. Leur optique est alors de faire monter les prix sur le marché des e-books, afin de contrer la domination exercée par Amazon, ce qui n’a pas manqué d’attirer l’attention de la justice américaine.
Alors que les éditeurs avaient réglé le litige à l’amiable, versant plus de 160 millions de dollars, Apple a été poursuivi pour entente sur les prix par 33 États et juridictions aux États-Unis, rejoints par de nombreux clients particuliers.
Cette action de groupe ayant été considérée comme recevable par la justice outre-Atlantique, le géant américain s’exposait, lors d’un procès fixé au 14 juillet 2014, à une condamnation financière importante. L’affaire étant susceptible de porter atteinte à son image de marque, une solution amiable s’est montrée préférable.
L’épilogue est attendu prochainement, Apple et ses adversaires ayant un mois pour présenter les détails de leur arrangement à la justice.
Charlotte MARTINEAU, Juriste
Source : www.lemonde.fr : « Apple règle à l’amiable un contentieux sur les prix des livres électroniques », le 17.06.2014.
