Le piratage sur le Web ne faiblit pas, la retransmission des matchs de la coupe du monde au Brésil en est l’un des exemples les plus récents ! La lutte menée par les pouvoirs publics contre les pratiques illégales sur Internet semble plus compliquée que prévue.
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), érigée depuis sa création en gendarme du Web, présente aujourd’hui un bilan annuel mitigé, ne semblant plus avoir les capacités dissuasives qu’on lui vantait. Plus de trois millions de mails d’avertissement ont tout de même été envoyés aux internautes pirates, dont 150 000 pour le seul mois de juin dernier.
Plus question cependant de procéder aux coupures de connexions Internet, au nom de la liberté de communication et compte tenu des difficultés de mise en œuvre. La seule peine passible d’être prononcée contre les récalcitrants reste une amende de l’ordre de 1 500 euros, mais les condamnations se font rares.
Par ailleurs, ces mesures s’adressant au seul téléchargement, la Haute autorité reste sans défense face au phénomène du streaming, en forte hausse selon le lobby de l’Industrie du cinéma.
Devant faire face à un bilan mitigé, la HADOPI risque également de voir son travail entravé par les ponctions réalisées par l’Etat sur son budget, alors même que des nouvelles mesures dédiées à la lutte contre la contrefaçon sur Internet avaient récemment été annoncées.
La question de la suppression de la HADOPI et du transfert de ses missions au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) risque d’être à nouveau au cœur des débats. Reste à savoir si ce dernier bilan plutôt maussade marquera le premier pas vers une extension des pouvoirs du régulateur de l’audiovisuel.
Charlotte MARTINEAU, Juriste
Source : www.bfmtv.com : « Hadopi : le maigre bilan du gendarme anti-pirate du web », le 16.07.2014 par Anthony MOREL.
