Le célèbre club parisien ne pourra plus établir de « black list » de supporter ! En effet, la CNIL puis le Conseil d’État ont jugé que le club ne pouvait pas constituer de liste de supporter qu’il souhaite exclure.
Ce combat juridique opposant lesdits supporters au PSG dure déjà depuis plus d’un an et la CNIL avait rendu en janvier dernier une décision en la faveur des supporters lésés. Cependant, face à cette décision, le club avait saisi le Conseil d’État en référé, c’est-à-dire sous le caractère de l’urgence afin d’obtenir la suspension de cette décision. Malheureusement pour eux, le Conseil d’État a confirmé la décision de la CNIL dans une décision du 9 mai 2014. Bien que cette décision en référé ne vienne pas mettre fin à la bataille juridique, c’est plutôt de mauvais augure pour le PSG qui attend tout de même que la juridiction administrative se prononce sur le fond de l’affaire.
En attendant, ce sont les supporters qui sont contents puisque la décision de la CNIL valable à la fois pour la section football et handball suspend la liste des personnes « considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club ». Néanmoins, la seconde liste qui recense les supporters pour lesquels des interdictions de stade ont déjà été prononcées par les autorités est-elle maintenue.
En effet, la CNIL dans sa décision de janvier prévoyait uniquement 4 motifs pouvant donner lieu à l’établissement d’une liste : « l’existence d’impayé, le non-respect des règles de billetterie, une activité commerciale dans l’enceinte sportive en violation des conditions générales de vente, et des paris dans l’enceinte sportive sur le match en cours ». Ainsi, l’autorité considère que la liste visant plus de 2 000 personnes ne doit être applicable. Désormais, en cas de mise en œuvre de cette liste, le PSG risque des sanctions plus importantes telles que des sanctions pécuniaires et des poursuites judiciaires
Laetitia IGLESIAS, Juriste.
Source : www.lefigaro.fr, « Le PSG empêché par la CNIL de choisir ses supporters », le 04/08/2014, Julien Absalon
