Il est difficile de ne pas voir dans l’ombre du député Thomas Thévenoud celle de Jérôme Cahuzac. Ancien secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, M. Thévenoud a été exclu du gouvernement pour avoir omis ou tardé d’envoyer ses déclarations d’impôt, faits que l’administration fiscale considère comme « frauduleux ».
En effet, un défaut de déclaration s’inscrit comme une fraude fiscale, consistant en le fait d’échapper ou de tenter d’échapper à l’impôt par tout moyen. Il peut ainsi aussi bien s’agir d’une omission complète de déclaration, que d’une dissimulation volontaire d’une partie de son patrimoine par exemple.
Thomas Thévenoud assure s’être acquitté de la somme de 41 000 euros en septembre 2014, au titre de l’impôt 2013, après une procédure de contrôle fiscal de la part de l’administration. Il échappe ainsi à l’engagement de poursuites pénales à son encontre, faisant encourir à l’auteur de l’infraction une peine maximum de cinq ans d’emprisonnement. Le député n’était pas à son coup d’essai puisqu’il avait déjà réglé son impôt pour 2012 avec pénalités, dans le cadre d’un précédent contrôle fiscal.
Sous la pression depuis quelques jours, Thomas Thévenoud est poussé par ses pairs à présenter sa démission de son siège de député. La démission est en effet la seule solution pour qu’il quitte l’Assemblée Nationale, à moins d’une procédure judiciaire visant à le rendre inéligible.
Charlotte MARTINEAU, Juriste
Source : www.lefigaro.fr : « Affaire Thévenoud : seule la justice peut contraindre un député à démissionner », le 11.09.2014 par Marion JOSEPH.
