Une gestion fructueuse de son patrimoine privé permet de dégager des plus-values mobilières, imposées depuis peu au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La loi de finances pour 2013 est en effet venue supprimer le taux forfaitaire au profit d’une imposition progressive, faisant craindre une hausse de l’impôt pour les contribuables.
Toutefois, afin d’atténuer les effets de ce changement d’imposition, un mécanisme d’abattement a parallèlement été mis en place, en fonction de la durée de détention des titres. Cette mesure est destinée à favoriser leur conservation par les contribuables.
Les titres détenus depuis une durée comprise entre 2 et 8 ans bénéficient ainsi d’un abattement de 50%, taux s’élevant à 65% pour une durée supérieure à 8 ans.
Par ailleurs, les cessions intrafamiliales et les cessions de certains titres de PME bénéficient d’un abattement renforcé, pouvant atteindre 85% lorsque les actions sont détenues depuis plus de 8 ans. Les dirigeants vendant les titres de leur société pour cause de départ en retraite disposent en outre d’avantages spécifiques, dans l’optique de favoriser les cessions d’entreprises.
Quid des nouveautés lors de la prochaine loi de finances ? Affaire à suivre…
Charlotte MARTINEAU, Juriste
Source : www.sicavonline.fr : « Taxation des plus-values mobilières : jusqu’à 85% d’abattement, à condition d’être dans la bonne case », le 04.02.2014.
