L’annonce de la nouvelle fiscalité des dividendes : nouvelle secousse pour les chefs d’entreprise.
Un nouvel amendement proposé par les députés socialistes a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 28 octobre dernier. Il en résulte que les dividendes sont considérés comme des salaires et donc soumis aux cotisations sociales salariales. Selon le président de l’Union des démocrates et Indépendants (l’UDI) – Monsieur Jean-Christophe Fromantin – cette nouvelle mesure équivaut à taxer les dividendes à 60%. De quoi en faire bondir plus d’un !
Justifiée par la volonté de mettre un terme à la pratique consistant pour certains chefs d’entreprise à se faire payer majoritairement en dividendes pour échapper à l’impôt, cette mesure a de quoi révolter à nouveau le « mouvement des Pigeons » qui n’est autre que le nom que se sont donné les nombreux entrepreneurs qui s’opposent aux réformes de la fiscalité.
Vivement et abondamment critiquée, cette annonce est surtout regardée comme une nouvelle manière de les pénaliser alors même que les dividendes rémunèrent simplement leur prise de risque. Rappelons que les dividendes sont reçus par les actionnaires qui investissent dans le capital de l’entreprise ; il s’agit d’un retour sur investissement et non d’une rémunération. Pour beaucoup, les taxer à 60% revient à leur retirer tout leur intérêt ! Ce n’est pas parce que certains en abusent qu’il faut pénaliser tout le monde.
Le retrait de l’amendement : les chefs d’entreprise peuvent-ils vraiment reprendre leur souffle ?
Face à ces réactions et à la colère des organisations patronales, l’État a demandé le retrait de cet amendement.
Attention, ne vous réjouissez pas trop vite, ce nouveau rebondissement pourrait n’être que de courte durée. Michel Sapin, ministre des Finances, a en effet précisé à la radio que l’amendement devait être retiré pour que le gouvernement ait le temps de bien l’expliquer afin qu’il soit mieux compris et donc accueilli plus favorablement par les personnes qu’il vise.
Un souffle qui pourrait donc se révéler très bref… affaire à suivre !
Pauline LEBON, Juriste
Source : www.lefigaro.fr : « les dividendes des dirigeants bientôt soumis à cotisations fiscales ». Le 28/10/2014.
