Le mercredi 29 octobre 2014, le Tribunal correctionnel de Paris a marqué l’histoire « juridique » du Street Art. En effet, l’artiste franco-suisse Thoma Vuille, ayant fait l’objet d’une plainte de la SNCF pour « avoir sans autorisation préalable, tracé des inscriptions, signes ou dessins, en l’espèce des têtes de chat », ne fera pas l’objet d’un procès.
Son avocate a présenté de solides arguments basés sur le fait que la convocation de l’artiste devant le tribunal présentait de nombreuses incertitudes et reposait sur des fondements juridiques en partie abrogés, rendant ainsi difficile la préparation de la défense de son client.
Le parquet et la RATP ont rétorqué que ce ne n’était pas la première fois que Thoma Vuille était poursuivi pour ces faits, et qu’il connaissait donc sa stratégie de défense… ! Il est vrai que le street artiste avait été arrêté en 2007 à Orléans en pleine réalisation d’une œuvre. Cependant le maire de la ville avait pris sa défense, attitude réitérée ce mercredi 29 octobre, où il est venu témoigner en faveur de M. Chat, tout comme le maire PS du 13ème arrondissement de Paris, qui développe une politique culturelle en faveur du Street Art.
Si pour l’avocate de Thoma Vuille, la décision du Tribunal correctionnel de Paris d’annuler les poursuites envers son client, est un « clair désaveu pour la RATP et le parquet ». Peut-on en conclure que le Street art est désormais promu par les tribunaux ?
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lemonde.fr : « Les poursuites contre l’artiste M. Chat annulées », le 29.10.14, Emmanuelle JARDONNET
