Coup de théâtre – de pinceau – à la Commission des finances de l’Assemblée : adoption d’un amendement le 8 octobre 2014 proposant la réintégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.
En effet, depuis 1988 que l’ISF existe, les œuvres d’art ont toujours fait l’objet d’une dérogation en n’étant pas assujettie à cet impôt. Selon les auteurs de l’amendement, cette exception a été faite « sans réelle justification ». Ainsi l’intégration des œuvres d’art à l’assiette de l’ISF permettrait « d’encadrer des pratiques et un marché spéculatif et [ne consisterait] en aucun cas [une taxation] de la culture ou de la création ».
Cet amendement n’est pas sans précédent. En 2012, le rapporteur général du Budget avait proposé un amendement similaire qui avait été adopté par la commission des Finances, puis rejeté en séance notamment par le gouvernement, suite aux protestations des professionnels du secteur.
En sera-t-il de même en 2014 ? Réponse dans les semaines à venir…
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lesechos.fr : « ISF : une nouvelle tentative sur les œuvres d’art », le 08.10.14,
