La décision du Tribunal de Commerce du vendredi 12 décembre 2014 a provoqué la colère des chauffeurs de taxi. Avec cette décision, le Tribunal a refusé d’interdire la société Uber de Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC).
Toute la profession a alors organisé une « opération escargot » à Paris, et aux aéroports d’Orly et Charles De Gaulle dès 5 heures du matin, lundi 15 décembre 2014, pour contester cette décision.
La branche française de « Uber » avait été assignée pour concurrence déloyale. En effet, cette compagnie propose des transports entre particuliers payants et ne supporte pas les contraintes inhérentes à la profession des chauffeurs de taxi.
Ces derniers se sont donc soulevés face à ce nouveau service, compte tenu des lourdes charges et des inconvénients qui pèsent sur eux. Même s’il apparait néanmoins, que le mouvement a été moins suivi que ce qui avait été prévu à l’origine.
Toutefois, le fait pour le Tribunal de Commerce de ne pas interdire l’activité de ces véhicules de particuliers ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas d’atteinte à la concurrence.
Effectivement, le conflit entre chauffeurs de taxi et de VTC qui dure depuis plusieurs mois déjà a fait l’objet d’un rapport, et à présent d’une loi.
La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur vient pacifier la situation, et régir la situation des VTC.
Annoncés par le ministère de l’Intérieur, à compter du 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur de la loi, les services de la société UberPOP seront interdits.
Cette loi prévoit que la mise en relation de particuliers sera punissable de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende.
La décision du Tribunal de Commerce vient donc seulement rappeler que cette loi n’est pas encore entrée en vigueur, et n’indiquerait donc pas l’absence de toute atteinte à la concurrence.
Charlène Chevalier, Juriste
Sources : www.francetvinfo.fr, « UberPOP sera interdit au 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud », 15 décembre 2014 ; www.bfmbusiness.bfmtv.com, « VTC: Uber remporte une bataille judiciaire face à ses concurrents », J.M. avec agences, 12 décembre 2014 ; www.lepoint.fr, « Des taxis se mobilisent contre Uber à Paris », 14 décembre 2014, AFP ; www.lemonde.fr, « Nouveau mouvement de grève des taxis en région parisienne », 15 décembre 2012, AFP
