Depuis novembre 2014, la SNCM connue notamment pour assurer la liaison maritime de la métropole vers la Corse, a été placée en redressement judiciaire.
Le redressement judiciaire correspond à la situation où l’entreprise est en état de cessation des paiements (attention à la déclaration qui doit être déposée dans un délai de 45 jours) mais qu’un redressement est envisageable (prévisions de trésorerie sur cinq mois minimum), à la différence de la liquidation judiciaire où il est impossible de redresser l’entreprise.
Le Tribunal de commerce devant lequel la procédure se déroule nomme alors un administrateur judiciaire qui aura pour mission de surveiller et d’assister le dirigeant dans la gestion de son entreprise, en dressant par exemple un état complet de la situation de l’entreprise, en étudiant les difficultés rencontrées et en recherchant des solutions appropriées. Un mandataire judiciaire est également nommé afin de jouer un rôle d’intermédiaire entre le chef d’entreprise et ses créanciers.
Le rôle de l’avocat dans une telle procédure est de vous aider à gérer cette crise, en ayant toujours à cœur de défendre les intérêts de votre société, mais également vos intérêts personnels, notamment si vous vous êtes porté caution.
Dès l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, il est possible pour toute personne tierce de formuler une proposition de rachat qui doit comporter de nombreuses mentions conformément aux exigences du Code de commerce. Concernant la SNCM, il semblerait que trois candidats aient déposé leur dossier auprès des deux administrateurs judiciaires nommés.
Quelles conséquences pour la SNCM ? Quelle restructuration peut être envisagée ? Quel avenir pour les salariés ? Réponse dans les mois à venir lorsque le Tribunal de commerce aura autorisé ou non la cession de l’entreprise.
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lesechos.fr : « Au moins trois offres fermes pour la reprise de la SNCM », le 19.01.15, Antoine BOUDET
