C’est devant le tribunal Correctionnel de Bordeaux que s’est ouvert lundi le procès de l’affaire Bettencourt qui ne cesse de remuer le paysage judiciaire depuis des années !
Les juges vont notamment devoir rechercher si la riche héritière de L’Oréal a été victime d’abus de faiblesse. Mais qu’est-ce qu’un abus de faiblesse exactement ?
Le Code pénal indique que le fait d’abuser frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables est puni de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende.
Motivées par l’appât du gain, il n’est pas rare de voir des personnes mal intentionnées profiter de la fragilité de certaines personnes et notamment des personnes âgées. Luttant contre les risques de captation d’héritage et d’atteinte au patrimoine, le législateur a donc souhaité protéger ces personnes vulnérables.
Dix personnes vont donc comparaître à l’audience correctionnelle afin de déterminer si elles se sont rendues coupables ou non d’abus de faiblesse. Les juges vont être amenés à apprécier si les conditions légales de cette infraction pénale sont réunies. Ces personnes ont-elles réellement exploité à leur profit la fragilité de Madame Bettencourt ?
Pauline LEBON, Juriste.
Sources : www.lexpress.fr : « Affaire Bettencourt : l’abus de faiblesse en procès », le 26.01.15, Pascal CEAUX ; www.lemonde.fr : « Qui sont les dix prévenus du procès Bettencourt », le 25.01.15
