« « Donner du style » à son caractère – voilà un art grand et rare ! »
Le Gai Savoir, 1887, F. NIETZSCHE
Jean Nouvel, architecte présumé de la Philharmonie de Paris, qui a été inaugurée le 14 janvier 2015, a saisi le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris – l’audience s’est déroulée le 13 février 2015 – afin de demander au juge « d’ordonner des travaux modificatifs », en raison de « 26 non-conformités avec le dessin initial ». Tant que les travaux ne seront pas réalisés, Jean Nouvel fait jouer son droit de paternité, en refusant que l’œuvre soit divulguée sous son nom.
Un auteur dispose de droits patrimoniaux et d’un droit moral sur ses œuvres, et ce dès la création, pour peu qu’elle soit originale. Les droits patrimoniaux comprennent le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de suite. Le droit moral quant à lui peut être subdivisé en quatre branches : le droit de paternité, le droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre, le droit de retrait et de repentir, et le droit de divulgation. Revenons plus précisément sur le droit de paternité qui comprend le droit pour l’auteur de se faire connaître publiquement en sa qualité d’auteur de l’œuvre, mais également de demeurer anonyme ou de choisir un pseudonyme. En tout état de cause, l’auteur peut interdire à un tiers d’usurper la paternité de son œuvre.
En l’occurrence, l’affaire se jouera sur ce point de la qualité d’auteur ou non de Jean Nouvel. La défense argue l’argument que l’architecte ne prouve pas qu’il est l’auteur de la Philharmonie, considérant que c’est uniquement son agence Des Ateliers Jean Nouvel qui a contribué à sa création. L’artiste récompensé par le Prix Pritzker en 2008 ne l’entend pas de cette oreille et affirme que rien ne se fait sans lui tout en reconnaissant qu’il ne peut pas tout faire.
Verdict ? Le 16 avril 2015…
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lemonde.fr : « Jean Nouvel traîne son bébé en justice », le 14 février 2015, Laurent CARPENTIER
