« La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale est une priorité absolue »
La Commission européenne, le 25.02.15
Trois fédérations syndicales internationales ont dénoncé mercredi 25 février 2015 des pratiques d’optimisation fiscales, qui auraient permis à McDonald’s d’économiser 1,05 milliard d’euros d’impôts en Europe.
Si l’optimisation fiscale est envisageable, l’évasion fiscale ne l’est pas. Dernier exemple en date : la liste HSCB !
En l’occurrence, selon les trois syndicats, McDonald’s aurait transféré plus de 3,7 milliards d’euros de recettes à sa holding située au Luxembourg. Cette dernière aurait seulement versé 16 millions d’euros d’impôts entre 2009 et 2013. Or, toujours selon les mêmes sources, cela constituerait un manque à gagner de 386,2 à 713,6 millions d’euros pour le fisc français, si ces impôts avaient été payés dans leur Etat de provenance. Il semblerait que le groupe puisse écoper de pénalités comprises entre 308,9 et 570,9 millions d’euros.
La Commission européenne, le Parlement européen ainsi que les administrations fiscales nationales, ont été invités à se saisir du dossier.
Il est ainsi fortement conseillé aux chefs d’entreprise d’être vigilants sur la mise en place de techniques d’optimisation fiscale. Entourez-vous des conseils d’un bon avocat afin de sécuriser vos opérations et éviter tout risque de contrôle fiscal voire de poursuites pour fraude.
Amélie JOURDAN, juriste
Source : www.lemonde.fr : « McDonald’s accusé de n’avoir pas payé 1 milliard d’euros d’impôts », le 26.02.2015, Le Monde et AFP
