« Une belle invention, c’est la modestie. Je parle de celle qu’on impose aux autres. Les envieux égoïstes s’efforcent d’étouffer et de cacher le bien fait par autrui »
Nouvelles guêpes, Alphonse KARR
Grâce aux innovations des français, l’hexagone est 6ème au classement mondial des demandes de dépôts de brevets enregistrées par l’Office européen des brevets (OEB) en 2014. Cet office a constaté une augmentation de 4% pour la France, représentant ainsi près de 13 000 brevets déposés en 2014, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’automobile et des nouvelles technologies.
L’obtention d’un brevet est un atout précieux pour une société. Il permet d’obtenir le monopole d’exploitation sur une invention pour une durée de 20 ans, mais déposer un brevet n’est pas une chose aisée. Outre la technicité que maîtrise le déposant, certains critères juridiques doivent être remplis pour que le dépôt soit valide.
En effet, le brevet suppose l’existence d’une invention, ce qui sous-entend une activité inventive nouvelle (pas comprise dans l’état de la technique) et susceptible d’application industrielle. Une idée n’est donc pas brevetable. Par ailleurs l’invention ne doit pas avoir été divulguée avant son dépôt sauf à conclure des accords de confidentialité si la divulgation à des tiers s’avère nécessaire, sous peine de ne pas remplir les conditions de validité d’enregistrement du brevet.
Les conseils d’un avocat en droit de la propriété industrielle pour le dépôt des brevets peuvent donc s’avérer fort utiles pour sécuriser les projets et permettre aux français de continuer à innover toujours plus en 2015.
Amélie JOURDAN, Juriste
Sources : www.francetvinfo.fr : « Forte hausse des demandes de brevets français », le 17.03.2015
