Un projet de loi sur la participation et l’intéressement devrait prochainement prolonger la concrétisation du programme électoral de Nicolas Sarkozy sur la valorisation du travail. Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du Lire la suite…
Deux ordonnances, rendues le 16 mai 2008 par le TGI de Paris, affirment la compétence du tribunal français pour des affaires de contrefaçon concernant un site Internet non basé en France. Le critère retenu : l’impact économique en France. Ces Lire la suite…
Face au fort accroissement des recours contentieux et du taux d’annulation élevé des décisions de préemption, le 20 mai 2008 le Conseil d’État a rendu publique une étude sur le droit de préemption. Le droit de préemption urbain (DPU) est Lire la suite…
Le projet de loi de modernisation de l’économie, passé en conseil des ministres le 28 avril 2008 devrait prochainement être discutée au Parlement. Ce projet de loi contient diverses dispositions favorisant la transmission des entreprises. Un dispositif de prélèvement forfaitaire Lire la suite…
Dans sa bataille contre les cybercommerçants, le Syndicat de la Librairie Française (SLF) vient de subir un terrible revers suite à un arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2008. Résumé des épisodes précédents : en mars 2003, Lire la suite…