Une recommandation de la Commission des clauses abusives, datant du 23 avril 2008, épingle les contrats de fourniture de voyages proposés sur Internet. La guerre contre les clauses abusives, mises en place par certains sites Web, est décidément déclarée ! Lire la suite…
La loi TEPA adoptée d’août 2007 prévoit une réduction du montant de l’ISF pour les personnes investissant au capital de PME. Cet investissement peut prendre deux formes : soit un investissement direct permettant une réduction d’impôt de 75% dans la limite Lire la suite…
Selon le quotidien Les Echos la première chaîne de télévision française et d’Europe aurait porté plainte contre le site de partage de vidéos en ligne, YouTube. Fini de jouer ! TF1 s’attaque au premier site Web de partage de vidéos, Lire la suite…
Dailymotion vient de remporter deux procédures judicaires en contrefaçon et voit son statut d’hébergeur confirmé. Le 15 avril 2008 est une journée à marquer d’une pierre blanche pour le site communautaire Dailymotion. Le TGI de Paris a en effet rejeté Lire la suite…
Au terme d’une longue bataille judiciaire, la Cour de cassation donne finalement raison à Greenpeace, qui avait détourné le logo de la compagnie Areva, au nom de la liberté d’expression. Six ans ! Il aura fallu attendre tout ce temps Lire la suite…