Pour rappel, le prélèvement à la source, qui est institué à compter du 1er janvier 2019, a pour but de supprimer le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu l’année suivante. Il appartient Lire la suite…
A l’origine du décès d’au moins 39 personnes, l’effondrement du pont autoroutier le mardi 14 août dernier à Gênes est au cœur de toutes les discussions. Quelle est la cause de cet effondrement ? Qui doit être tenu pour responsable ? Avocats Lire la suite…
Le gouvernement annonçait dernièrement son projet de demander aux entreprises de payer les indemnités journalières des salariés pour les arrêts de travail de moins de huit jours. A l’heure actuelle, sur un arrêt de huit jours, les salariés ont en Lire la suite…
Privés de l’héritage de leur père, deux enfants de nationalité française souhaitent dénoncer cette situation en saisissant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Dans cette affaire, leur père français était domicilié dans l’État de Californie où il est décédé Lire la suite…
Suite à votre contrôle fiscal professionnel et/ou personnel et après vous être bien battu au cours de la vérification puis durant la procédure contentieuse, des rappels d’impôts restent à la charge de votre entreprise et/ou à votre nom. En votre Lire la suite…