Ces derniers jours ont été animés par les manifestations des chauffeurs de taxi en vue d’interdire le service de transport « UberPop ».
« UberPop » lancé fin 2011 en France porterait atteinte au monopole des taxis. En effet, selon les taxis et les sociétés de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il s’agirait d’un cas de concurrence déloyale.
Le service à « prix cassé » proposé par « UberPop » est également dans la ligne de mire du gouvernement dans la mesure où, ses conducteurs occasionnels sont des non professionnels, en effet, ces derniers sont dispensés de suivre la formation de 250 heures nécessaire à l’obtention de l’agrément de VTC. Il en résulte qu’ils ne sont ni redevables de l’impôt ni des cotisations sociales liés à une telle activité.
Afin d’apaiser les tensions préexistantes, « UberPop » a depuis mars dernier mis en place une nouvelle disposition interne pour les chauffeurs exerçant une telle activité de façon régulière. En effet, ces derniers doivent se créer un statut d’auto-entrepreneur et souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Néanmoins, il semblerait qu’il soit difficile de vérifier l’application d’une telle règle.
Au regard de ces éléments, le Président de la République a condamné hier lors du Conseil européen de Bruxelles les «violences inacceptables » commises lors des manifestations de chauffeurs de taxi. Selon le Figaro, le chef de l’État a notamment déclaré que « UberPop » devait être « dissous et déclaré illégal et que la saisie des véhicules devra être prononcée et effectuée». François Hollande a toutefois pris le soin de préciser que « ce n’est pas l’État qui peut saisir des véhicules lui-même », la saisie devant « être autorisée par des décisions de justice ».
Le législateur français prévoit, en effet, la condamnation des personnes organisant la mise en relation de clients pour un service assuré ni par des taxis ni par des VTC à « deux ans de prison et 300 000 euros d’amende ».
Sources : www.lefigaro.fr « François Hollande demande la dissolution d’UberPop », le 26/06/2015, par le figaro.fr ; www.lemonde.fr « Taxis-UberPop : l’étroite marge de manœuvre du gouvernement », le 26/06/2015, par Jean-Baptiste Jacquin.
