« Le contrat est un véhicule juridique de tous les échanges commerciaux »
par Frison-Roche.
Selon le journal la Voix du Nord, le géant Télécom Orange aurait été condamné par le Tribunal de commerce de Lille à payer à la société Satcoms des dommages et intérêts de plus de 15 millions d’euros pour avoir rompu le contrat de manière « brutale et fautive » alors qu’une relation commerciale était établie entre les 2 sociétés depuis plus de 30 ans.
Les faits sont les suivants : début avril, Orange aurait annoncé à la PME sa décision de ne plus lui confier de marché à compter du 27 avril 2015. Compte tenu du fait que 60 à 70% du chiffre d’affaires dégagé par Satcom depuis 2007 est constitué par son activité avec le géant Télécom, la PME a tenté une procédure de conciliation. Face au refus d’Orange, la PME spécialisée dans les travaux de télécommunications (opérations de câblage, de raccordement et de maintenance de réseaux de téléphonie) a procédé à son assignation. En effet, Satcom estime qu’Orange aurait dû lui accorder un préavis de 36 mois.
Les juges lillois, ont jugé dans une décision du 23 juin 2015 que le préavis devait être estimé à 30 mois, et qu’Orange avait commis une rupture commerciale « brutale et fautive ». Sur cette base et sur la moyenne du chiffre d’affaires réalisé ces trois dernières années par Orange, le tribunal a estimé les dommages et intérêts à près de 15 millions d’euros.
Orange aurait notamment indiqué avoir toujours contesté les griefs formulés par Satcoms et qu’elle exercerait un recours contre ledit jugement.
Source : www.lavoixdunord.fr, « Orange condamné à payer 15 millions d’euros à une PME », le 24/06/2015, par la Voix du Nord.
