Par communiqué de presse du 12 janvier 2016, Bercy a informé que le ministre chargé des Finances et des Comptes publics est revenu sur la fameuse réponse dite Bacquet datant de 2010. Pour toutes successions ouvertes depuis le 1er janvier 2016, les successeurs, et plus particulièrement les enfants, ne sont plus tenus de payer les droits successoraux en cas de prédécès d’un des époux.
Il ressortait des termes de cette réponse qu’en cas de prédécès de l’époux (se) bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par son époux (se), la moitié du capital réintégrait automatiquement la succession dans le but de pouvoir calculer le montant des droits successoraux. Selon l’importance du patrimoine du défunt, les héritiers qui ne payaient pas de droits successoraux pouvaient se voir appeler à le faire ou voir le montant être alourdi.
Pour éviter ce cas de figure, l’époux souscripteur devait apporter la preuve que les fonds utilisés pour financer les primes étaient des fonds propres ou avoir prévu une clause de préciput dans un contrat de mariage.
La future publication au BOFIP annonce un retour à l’ancienne solution d’avant 2010 !
