Exposée au grand jour par le Consortium international des journalistes d’investigation, l’affaire du « Panama papers » occupe actuellement l’actualité juridique française et internationale. Il s’agit d’un « leak » de données fiscales qui compterait plus de 11,5 millions de données informatiques (fichiers pdf, audio…), représentant plus de 2,6 téraoctets. Il ressort de ces pièces dévoilées au public que plus de 202 pays seraient touchés.
Qui est concerné par le « Panama papers leak » ? Toutes les personnes morales et physiques visées par les documents, détenant des avoirs à l’étranger non déclarés par le biais de sociétés off-shore, par des biens issus de successions, ou qui n’auraient pas mise en règle leur situation auprès de l’administration fiscale de leur État.
Selon la source « lemonde.fr », 1.000 ressortissants français seraient concernés et posséderaient des avoirs à l’étranger, et ce, à travers des trusts, la création de sociétés (…). La question est désormais de savoir si ces avoirs ont ou non été déclarés.
Dans le cadre d’une législation actuelle (telle que la circulaire dite « Cazeneuve » du 21 juin 2013) encourageant la régularisation des avoirs détenus à l’étranger, sachez qu’à compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des données bancaires collectées sera automatiquement transmis entre les divers États européens.
Il est possible de détenir des avoirs à l’étranger, à la condition bien entendu de les déclarer auprès de l’administration fiscale. À défaut, vous vous exposez à des poursuites pénales, un redressement et une amende. Si vous n’avez pas procédé à cette déclaration, notez qu’il est toujours possible de négocier avec l’administration fiscale qui sait se montrer clémente (pénalités et majorations atténuées selon les cas). Rapprochez-vous d’un avocat fiscaliste afin d’être conseillé et accompagné à toutes les étapes de cette procédure.
Cette affaire des « Panama papers » a également rouvert le débat sur le verrou de Bercy. Il serait question de mettre un terme au monopole que détient le ministère des Finances quant aux poursuites pénales pouvant être engagées dans une hypothèse similaire.
À suivre…
Source : Dossier sur Panama Papers, http://www.lemonde.fr/panama-papers
