Si vous êtes passionné d’œuvres d’art, artiste, collectionneur, galeriste, cet article vous concerne directement si vous êtes à la recherche de conseils fiscaux. La diversité des échanges commerciaux d’œuvres d’art entraine l’application d’une législation dense et complexe. Un point nous intéresse particulièrement, celui de la fiscalité des transferts internationaux d’œuvres d’art. Avocats PICOVSCHI fait le point pour vous sur les enjeux de la question.
Galeristes et Artistes : Attention à la TVA !
Le marché de l’art est très diversifié compte tenu de la pluralité de ses intervenants. Ce qu’il faut bien comprendre c’est que les règles fiscales applicables dépendront de votre statut et de l’opération effectuée. En effet, que vous soyez collectionneur averti, galeriste, artiste ou même acheteur d’œuvres d’art occasionnel les règles ne seront pas forcément les mêmes, notamment au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Les règles de TVA applicables se caractérisent par leur caractère dérogatoire aux principes généraux applicables en la matière.
Ce régime dérogatoire se traduit principalement par l’application d’un taux réduit et du régime de taxation sur la marge.
Le taux réduit de 5,5% (au lieu de 20%) est applicable pour les ventes directement effectuées par l’artiste ou ses ayants droit. En revanche, lorsque le vendeur est un professionnel (galeriste, antiquaire, négociants…), la très grande majorité de ses ventes seront taxées au taux normal de la TVA soit 20%.
Toutefois, il convient de rappeler qu’il existe de nombreuses exceptions et dérogations à ces principes selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Par conséquent, le risque d’erreurs dans la déclaration est réel tout comme celui de pénalités ou d’amendes suite à un contrôle fiscal.
Diversité des lieux d’échanges et TVA applicable.
Au cours de ces dernières années, le marché de l’art français est en perte de vitesse. En effet, derrière les places de leaders incontestés que sont New York et Londres, la Chine a su développer un marché très prisé par les investisseurs. L’émergence de marchés nouveaux a eu pour conséquence de mettre la France au pied du podium des meilleures places d’échanges d’œuvres d’art.
Partant, le gouvernement français a tenté de doper son marché en adoptant une fiscalité attractive tant pour les professionnels que pour les collectionneurs privés. Ces mesures sont notamment visibles au niveau des échanges européens et internationaux.
Le régime de TVA applicable aux échanges internationaux et communautaires d’œuvre d’art repose sur deux principes : Le premier étant la taxation de la marge bénéficiaire faite par le vendeur professionnel ; le second est que la TVA applicable est celle du pays où se situe le bien lors de sa vente.
Là encore, selon les situations (et elles sont nombreuses), le taux sera soit de 5,5% soit de 20%. Par ailleurs, pour certaines ventes, le vendeur pourra bénéficier d’une option entre la taxation sur la marge et la taxation sur la vente globale de l’œuvre. En outre, afin de ne pas pénaliser le commerce extérieur et de favoriser le rayonnement culturel français, les exportations et les livraisons intracommunautaires d’œuvres d’art sont, dans certaines situations, exonérées de TVA.
Il serait rébarbatif de présenter une liste exhaustive des opérations et des modalités de taxation. Notre rôle ne consiste pas à vous présenter une liste exhaustive des opérations et des modalités de taxation. Nous avons les connaissances en la matière, et nous sommes là davantage pour attirer votre attention sur la nécessité d’établir des déclarations de TVA correctes.
Par conséquent, si vous rencontrez ces problématiques ou si vous effectuez des achats ou des ventes en France ou à l’international et que vous avez besoin de conseils, un avocat compétent en fiscalité pourra vous accompagner dans vos démarches. En outre, si vos relations avec l’administration deviennent contentieuses, le cabinet d’Avocats PICOVSCHI sera compétent pour défendre vos intérêts patrimoniaux.
Sources :
Mémento TVA 2016 Francis LEFEVBRE.
