En application de la loi Macron du 6 août 2015, le décret du 20 mai 2016 publié le 26 mai 2016 au JO marque le premier pas dans la réforme des prud’hommes.
Certaines mesures sont entrées en vigueur dès le 29 mai 2016, les autres seront applicables dès le 1er août 2016. Pas de vacances pour le droit du travail !
Il est fortement recommandé de vous rapprocher d’un avocat compétent en droit du travail si vous envisagez de vous lancer dans une procédure devant les prud’hommes, afin de s’assurer de respecter la loi en vigueur.
À cet égard l’une des principales avancées de cette réforme est l’obligation désormais d’être représenté en appel par un avocat ou un défenseur syndical. En outre dès la première instance, la procédure ayant trait à se rapprocher de celle existante devant les autres juridictions, l’avocat ne pourra que vous être utile.
Par ailleurs, il pourra vous être d’une aide précieuse pour tenter de résoudre votre conflit à l’amiable. En effet, le décret encourage la résolution à l’amiable à tous les stades de la procédure. Le bureau de conciliation et d’orientation, le bureau de jugement ou la formation en référé sont en droit d’enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur. Si un accord est trouvé, il pourra être homologué, afin de lui donner toute force légale, par le bureau de conciliation et d’orientation.
En outre, la Cour de cassation peut être saisie pour donner son avis sur l’interprétation d’une convention ou d’un accord collectif, procédure qui pourrait être souvent mise en œuvre eu égard à l’importance donnée à l’accord d’entreprise au sein du projet de loi Travail.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr : « Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail »
