Le lundi 6 juin les débats relatifs au projet de loi Sapin 2 ont commencé sur les bancs du Palais Bourbon. Ce texte comporte 57 articles. L’état d’esprit de ce projet de loi est la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Toutefois, de nombreuses dispositions concernent directement le fonctionnement des entreprises, les artisans ou la rémunération des dirigeants…
Tout d’abord, le texte prévoit la création d’une Agence française anticorruption. La mission de cette agence sera de veiller à la mise en œuvre, dans les entreprises, d’une politique anticorruption. Cela concernerait les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. À ce propos, une mesure a été instaurée en commission visant à instaurer le paiement d’une amende par les entreprises soupçonnées de corruption. L’avantage pour les entreprises serait donc d’éviter le procès…
Ensuite, certaines dispositions entendent encadrer plus strictement la rémunération des dirigeants des grandes entreprises. Ainsi, les Assemblées Générales des actionnaires devraient valider les rémunérations octroyées aux dirigeants.
Par ailleurs, un amendement relatif au reporting financier a été adopté en Commission. L’objectif d’une telle mesure est de favoriser la transparence tout en luttant contre l’évasion fiscale. Le reporting consiste donc pour une entreprise à publier des informations au grand public. Il peut s’agir par exemple du nombre de salariés, de son chiffre d’affaires ou du montant d’impôt sur les sociétés payé. Les entreprises ciblées sont celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Ce seuil sera abaissé ensuite à 500 millions puis à 250 millions d’euros.
En outre, l’article 43 du projet prévoit de baisser le niveau de compétences nécessaire pour accéder à certains métiers du monde de l’artisanat.
Enfin, l’article 13 vise à créer un répertoire numérique de représentants d’intérêts ou de « lobbyistes ». Ces derniers devront s’enregistrer dans ce fichier s’ils souhaitent rencontrer des ministres, des parlementaires ou des hauts fonctionnaires.
À suivre…
Sources :
- http://www.lepoint.fr/economie/loi-sapin-ii-le-patronat-denonce-un-suicide-06-06-2016-2044856_28.php
- http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/relu-mais-manque-la-fin-loi-sapin-2-les-artisans-de-france-jouent-sapin-contre-macron-06-06-2016-2044656_1897.php
- http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/06/la-loi-sapin-ii-contre-la-corruption-arrive-a-l-assemblee-nationale_4938050_823448.html
