La réforme du Code du travail vient de franchir une nouvelle étape. Les sénateurs ont en effet adopté le projet de loi travail initié par la Ministre Myriam El Khomri, lors du vote qui s’est tenu le 28 juin 2016. Mais si tous s’accordent sur la nécessité de réformer le droit du travail, les moyens envisagés à cette fin diffèrent.
Le projet initial a été modifié en majeure partie, en vue d’une plus grande « flexibilisation » du marché du travail. À ce titre, la nouvelle version du texte supprime les 35 heures, mesure emblématique longtemps contestée, jamais abrogée. La notion de durée légale du travail disparait au profit d’une durée de référence déterminée par convention collective.
Une plus grande place est donnée à la négociation collective alors que dans le même temps, les seuils sociaux sont relevés : l’entreprise devra compter au moins 20 salariés pour élire des délégués du personnel (il en faut 11 actuellement) et présenter un effectif d’au moins 100 salariés, contre 50 aujourd’hui, pour mettre en place un comité d’entreprise. L’accord d’entreprise pourra aussi déroger à l’accord d’un niveau supérieur.
Par ailleurs, le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui avait d’abord été écarté, a été réintroduit par les sénateurs. Face aux changements ainsi apportés au texte, une commission mixte paritaire s’est réunie, mais n’a débouché sur aucun accord.
Le texte doit retourner à l’Assemblée nationale pour de nouvelles discussions en séance le 5 juillet prochain. Les débats parlementaires vont se poursuivre et laisser place à d’éventuels changements à venir.
Sources : www.senat.fr ; http://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas ; www.lemonde.fr
