Le ministre des finances, Michel Sapin, a confirmé ce week-end l’application de l’impôt à la source qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
En effet, la réforme prévoit un nouveau mode de prélèvement : un prélèvement à la source, directement sur le salaire des contribuables, qui sera effectué par l’employeur ou le tiers versant les revenus. L’administration fiscale calculera le taux d’imposition et le transmettra à l’employeur ; ce dernier sera ensuite chargé de prélever l’impôt tous les mois sur les fiches de paie, pour ensuite le reverser au fisc.
Si les règles de calcul de l’impôt sur le revenu ne sont pas modifiées, de nouvelles problématiques liées à l’application du taux d’imposition par l’employeur apparaissent.
Tout d’abord, un choix sera offert aux contribuables pour déterminer quel taux leur sera applicable. Auparavant le taux était automatiquement déterminé selon le foyer fiscal. Avec la nouvelle réforme, s’il existe un écart important entre les revenus des conjoints, chacun pourra choisir un taux d’imposition correspondant à ses revenus. Par ailleurs, il sera possible de demander un nouveau taux en cas de changement d’activité ou de situation. Enfin, les salariés auront également la possibilité de choisir un taux d’imposition neutre qui ne reflètera pas les niveaux de salaire, puis ils régulariseront ensuite leur situation avec le fisc.
L’ensemble de ces mesures vise principalement à garantir un minimum de confidentialité pour éviter que les employeurs aient accès et utilisent les données patrimoniales de leurs salariés. Michel Sapin rappelle par ailleurs que l’administration fiscale restera l’interlocuteur unique du contribuable.
L’autre grande nouveauté de cette réforme est que l’impôt ne sera plus prélevé avec un an de décalage, mais sera collecté directement au moment du versement du revenu. En effet, l’impôt sur le revenu qui sera payé en 2017 est calculé sur les revenus de 2016, alors que l’impôt qui sera payé en 2018 se calculera, lui, sur les revenus de 2018. Il sera donc nécessaire d’envisager une année de transition, une « année blanche ». Ainsi, l’année 2017 ne devrait pas être imposée et une nouvelle déclaration de revenus sera demandée pour le printemps 2018.
La mise en place de la réforme nécessitera également une adaptation de la part des employeurs qui n’ont pas l’habitude de collecter les impôts.
Sources : www.franceinfo.fr, « Impôt à la source : Comment ça marche ? », Isabelle CHAILLOU, le 31/07/2016 ; www.lefigaro.fr, « Impôt à la source : mode d’emploi », Marie THEOBALD, le 31/07/2016
