L’actualité de ce mois d’août est rythmée par les Jeux Olympiques de Rio. Nous nous y sommes alors intéressés d’un point de vue juridique, et plus particulièrement s’agissant de la situation fiscale des sportifs. Etant des contribuables français comme les autres, ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Il existe cependant des particularités liées à la prime qu’ils reçoivent par l’Etat lorsqu’ils remportent des médailles.
En effet, les sportifs bénéficient d’une prime exceptionnelle lorsqu’ils sont sacrés champions olympiques. Selon les Etats, les montants varient considérablement. Par exemple, en Azerbaïdjan, les sportifs médaillés d’or sont récompensés 450 000€ alors qu’au Royaume-Uni aucune prime n’est versée. En France, les primes des sportifs correspondent à 13 000, 20 000 ou 50 000€ selon s’ils obtiennent le bronze, l’argent ou l’or.
Les médailles auront alors une incidence sur les déclarations de revenus des sportifs, et par conséquent sur leurs avis d’imposition. Ainsi, un mécanisme de taxation différée a été mis en place, permettant un étalement sur quatre ans de l’imposition des primes versées. En effet, le Code Général des Impôts prévoit que « pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, le montant des primes versées par l’Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques […] peut, sur demande expresse et irrévocable de leur bénéficiaire, être réparti par parts égales sur l’année au cours de laquelle le contribuable en a disposé et les trois années suivantes ». En revanche, les autres revenus comme les sommes versées par les sponsors sont exclus de ce dispositif.
Sources : www.statista.com, « JO : Tour du monde des primes à la médaille d’or », Claire JENIK, le 09/08/2016 ; www.leparticulier.fr, « Les primes des Jeux olympiques sont soumises à l’impôt sur le revenu », Stéphanie ALEXANDRE, le 05/08/2016
