Interrogé par l’hebdomadaire L’Express, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé une disposition de baisse d’impôt en faveur des PME pour le budget 2017. Cette mesure s’inscrit dans une tendance visant à faciliter les embauches et favoriser le développement économique des PME.
En effet, pour ces entreprises, le taux de l’impôt sur les sociétés passera de 33.3% actuellement, à 28% « sur une partie de leurs bénéfices » déclare le Premier Ministre. Mettant ainsi en application les promesses du pacte de responsabilité en faveur des sociétés, le taux se rapprochera de la moyenne européenne. Celui-ci complètera le taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15% des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires maximum de 7,6 millions d’euros sur leurs 38 120 premiers euros de bénéfices.
Le projet de budget pour 2017 nous apportera sans doute plus de précisions sur les conditions et modalités pour bénéficier du nouveau taux à 28%. En revanche, le président de la CGPME François Asselin estime qu’une baisse à 25% ainsi qu’un taux d’imposition à 12.5% pour les bénéfices non distribués aux actionnaires seraient nécessaires pour renforcer les capacités d’innovation et d’investissement des PME.
Parallèlement à ces annonces, une étude de la direction générale du Trésor prévoit une création de 60 000 emplois d’ici la fin de l’année grâce à la prime à l’embauche de 2000 euros octroyée aux PME. Cependant, l’étude note également que la prime étant temporaire, ces créations d’emplois risquent de s’annuler d’ici cinq ans. A moins que le gouvernement n’annonce d’autres mesures qui pourraient faire inverser la tendance.
