Vous n’avez pas eu le temps de prendre connaissance de toutes les actualités juridiques de l’été 2016, bien occupés à siroter des cocktails et recharger les batteries au soleil ? Avocats PICOVSCHI vous permet de rattraper votre retard avec les brèves de l’été 2016, afin de démarrer cette rentrée en toute sérénité !
En droit du travail, la loi El Kohmri nous aura tenus en haleine tout l’été. De son adoption à l’Assemblée Nationale mi-juillet en passant par une deuxième lecture par le Sénat, à son adoption définitive le 21 juillet 2016 suite au recours au 49-3, l’introduction de cette loi dans le droit français n’aura pas été de tout repos. Un dernier rebondissement eut lieu avec la saisine du Conseil constitutionnel notamment pour contester la procédure d’adoption de la loi. Les sages ont finalement validé l’usage du 49-3 et n’ont censuré que 5 mesures sur les 123 soumis à leur approbation, assortis de quelques réserves d’interprétation.
Cet été 2016 aura été riche en événements sportifs également. Après que les bleus nous aient fait vibrer tout le mois de juin, les sportifs qualifiés pour les Jeux Olympiques ont fait la fierté des français. L’Etat met à leur disposition un dispositif de taxation différée sur leur impôt sur le revenu pour les primes obtenues par les médaillés.
Dans l’optique de lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, de nombreux dispositifs ont été prévus, certains arrivant à échéance. Concernant la lutte contre la corruption, quelques amendements ont été effectués à la loi SAPIN II : par exemple, l’Agence française anti-corruption verra le jour mais son pouvoir de sanction serra limité.
Concernant la lutte contre la fraude fiscale, dans le même temps la France a signé un accord avec la Suisse en vigueur depuis mars 2016, afin que lui soit transmis les informations bancaires de certains comptes de clients, dans le cadre d’une demande d’aide administrative, et de l’autre, Bercy a annoncé que la cellule de régularisation des avoirs à l’étranger prendrait fin à l’horizon 2017-2018, ce qui ne laisse plus beaucoup de temps aux repentis fiscaux !
Concernant les actualités de notre cabinet, Avocats Picovschi a eu l’honneur de figurer dans le New York Times en répondant aux interrogations du journaliste sur le marché immobilier de luxe français. Notre expertise en la matière est reconnue outre-Atlantique !
