La fraude fiscale reste au cœur de l’actualité. C’est dans ce contexte que s’est tenue la conférence de presse organisée par le comité national de lutte contre la fraude ce mercredi 14 septembre. À cette occasion, le ministre des Finances a dressé le bilan en matière de fraude fiscale en France et a annoncé que le montant des redressements fiscaux avait augmenté en 2015.
En effet, selon le Monde, l’année 2015 a été marquée par une augmentation de 10% du montant de redressements fiscaux par rapport à 2014. Les sommes redressées atteignent alors 21,2 milliards d’euros. Le ministre explique que ce chiffre est notamment dû aux contrôles effectués sur les grands groupes internationaux. Il a alors exprimé son souhait de limiter la tendance qu’ont ces multinationales de faire bénéficier à leurs filiales en France une fiscalité beaucoup plus favorable lorsque le siège social est situé à l’étranger. M. Sapin a fait ici implicitement référence à l’affaire des avantages fiscaux accordés illégalement à un grand groupe américain et a rappelé que la loi prévoyait dans ce cas une pénalité qui peut s’élever à 40%.
La question des avoirs étrangers non déclarés a également était évoquée. Bercy rappelle le changement des modalités de sanction en la matière puisque le Conseil constitutionnel a jugé en juillet que le système d’amende en vigueur depuis 2012 était disproportionné.
Par ailleurs, le ministre a exprimé son intention de renforcer les relations avec ses partenaires internationaux, notamment à travers l’échange automatique d’informations financières. Aujourd’hui plus que jamais, la politique contre les fraudes fiscales est renforcée. Dans de telles situations, le recours à un avocat fiscaliste est plus que recommandé.
Source : www.lemonde.fr , « Les redressements fiscaux ont augmenté de 10 % en 2015 », Sarah BELOUEZZANE, le 15/09/2016
