Après avoir permis le développement de votre exploitation agricole, vous envisagez à présent de céder celle-ci à un nouvel exploitant.
A cette occasion, il ne vous faudra pas négliger la valeur de votre savoir-faire, transmissible ainsi que le reconnaît un arrêt récent de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation.
En effet dans sa décision du 6 octobre 2016, la Cour consacre le savoir-faire autrement appelé « know how » en tant que valeur cessible de l’entreprise agricole et par conséquent comme une plus-value de votre exploitation. En outre, il faut préciser que la valeur de cette transmission n’est pas conditionnée par la création d’un fonds agricole.
Dans cette affaire, l’exploitant de caves, destinées à la culture de champignons, a cédé à son successeur différents éléments d’exploitation, comprenant notamment son propre savoir-faire. Suite à un non-renouvellement du bail, le repreneur s’est vu refuser, dans un premier temps, la restitution de la somme versée au titre de la transmission de ces connaissances.
La haute juridiction, accordant une telle restitution est alors venue consacrer la valeur pécuniaire des « méthodes de culture, procédés, know how » dans la reprise d’une exploitation agricole.
Toutefois, cette cession reste soumise à plusieurs conditions qu’il vous faudra remplir. Plus précisément, vos différentes méthodes de culture ne peuvent être qualifiées de savoir-faire transmissible que si les différentes connaissances qui le constituent ne sont pas directement accessibles au public ni ne font l’objet d’un brevet déposé.
Dans un souci de protection du savoir-faire acquit grâce à votre expérience au sein de l’exploitation agricole, il peut être recommandé de recourir à un avocat compétent en matière de Droit des affaires et propriété intellectuelle. Celui-ci vous accompagnera dans la transmission de ce patrimoine en protégeant vos intérêts.
Source : www.dalloz.fr : Article Dalloz actualité du 14 novembre 2016 « Le know how : un élément cessible de l’exploitation agricole » par Stéphane Prigent
