Quelques semaines plus tôt, un nouveau scandale financier était révélé au grand public.
Son nom : Football Leaks.
Ce nouveau scandale financier impliquerait plusieurs personnalités du monde du football.
Revenons sur la genèse de cette affaire : selon Le Monde, tout aurait commencé par l’enquête initiée par une douzaine de médias européens sur un système organisé de dissimulation fiscale. Cette enquête leur aurait permis d’obtenir le contenu de plus de 18 millions de documents confidentiels notamment les contrats originaux comportant des clauses secrètes, des échanges d’e-mails, des fichiers et photos…
Selon Le Monde cette enquête aurait dévoilé l’existence de centaines de millions d’euros dissimulés par le biais de sociétés-écrans et de comptes offshores en Irlande, Iles Vierges Britanniques, Panama et en Suisse…
Ce mardi 20 décembre, le parquet national financier (PFN) a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées » concernant les résidents fiscaux français.
L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières (OCLCIFF).
Déclarer ses avoirs détenus à l’étranger (comptes bancaires notamment) est une obligation fiscale lorsque l’on est résident fiscal français. Ne pas la respecter vous expose à de lourdes sanctions. Dans cette hypothèse, la prescription fiscale sera de 10 ans et non plus de 3 ans comme il est d’ordinaire en la matière.
Une prescription plus longue, mais aussi des sanctions plus sévères associées à des amendes pouvant atteindre 10 000 euros par compte détenu et non déclaré à l’étranger.
Par ailleurs, la lutte contre les fraudes fiscales s’intensifie depuis quelques années par l’échange automatique d’information financière. Dans de telles situations, le recours à un avocat fiscaliste est plus que recommandé.
Source : www.lemonde.fr, « Football Leaks » : une enquête ouverte en France pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », Le Monde.fr avec AFP et Reuters, le 20/12/2016 ; « Ce que l’on sait des « Football leaks », LE MONDE, le 03/12/2016
