En ce mercredi 11 janvier, vous êtes surement sur le pied de guerre afin de profiter, dès que possible, des offres alléchantes que propose le départ des soldes d’hiver. En termes de légalité, les soldes sont encadrées par une réglementation stricte qui peut vous permettre de comprendre, en tant que consommateur, comment celles-ci fonctionnent.
Bien que débutant ce mercredi 11 janvier dans la plupart des départements de France, les soldes d’hiver peuvent faire l’objet de dérogations. Elles ont notamment pu commencer dès le lundi 2 janvier en Meurthe-et-Moselle ou le 4 janvier dans les DOM TOM.
Depuis 2015, la durée de cette période fixe de soldes a été portée à six semaines venant compenser la suppression des soldes flottants que les commerçants pouvaient fixer librement auparavant.
Favorisant un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois, selon les dires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les vendeurs sont ainsi autorisés à solder leurs produits invendus deux fois au cours d’une année civile.
Ces commerçants doivent, alors, s’assurer que les produits soldés ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Cette disposition interdit en effet une pratique pourtant récurrente, celle de créer un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.
Dans le magasin en lui-même, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit vous apparaître de manière non équivoque. Cela nécessite certains aménagements tels que des étiquetages précis et une localisation séparée dans le magasin.
Consommateurs attention, la mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » n’est pas applicable en cas de vice caché. Y compris pendant la période des soldes, le vendeur est dans l’obligation de remplacer l’article présentant un tel vice ou le rembourser.
Très avantageuse pour le commerçant qui peut ainsi écouler rapidement ses stocks, la période des soldes l’est tout autant pour le consommateur qui bénéficie de prix intéressants, justifiés par l’autorisation de revente à perte pendant les opérations commerciales.
Sources : www.service-public.fr ; « Fiche pratique : Réglementation des soldes » ; par la Direction de l’information légale et administrative le 19/01/2016
