La simplification du bulletin de paie tant pour la compréhension des salariés que pour la gestion des employeurs, vous en rêviez, voilà qui est chose faite pour les entreprises de plus de 300 salariés, et qui s’appliquera à toutes les entreprises à compter de 2018 ! Jusqu’alors, les bulletins de paie étaient de réels casse-têtes chinois lorsqu’il s’agissait de les déchiffrer.
Pour ces raisons, le gouvernement a donc décidé de simplifier amplement les bulletins de salaire, en commençant par le regroupement des cotisations par familles de risques. Si auparavant, chaque cotisation était regroupée par organismes de versement, ce ne sera désormais plus le cas, puisque les nouveaux bulletins de salaires vont supprimer l’indication des organismes de versement et regrouper les cotisations en fonction des familles de risques, expressément définies par la loi, correspondant soit aux allocations familiales, soit à l’assurance-santé, soit aux accidents du travail et maladies professionnelles, soit à la retraite, soit au chômage. Cette classification devrait donc amplement faciliter la compréhension de son bulletin de salaire. Pour ce qui est des autres contributions des employeurs, elles seront simplement définies comme appartenant aux « autres contributions dues par l’employeur ».
Si cette simplification se traduit principalement par la suppression de nombreuses lignes, elle va en revanche ajouter d’autres mentions qui n’étaient auparavant pas présentes, afin d’optimiser la compréhension des salariés sur le coût du travail. En effet, c’est notamment le cas du montant, de l’assiette et du taux des cotisations et contributions patronales et salariales, avant déduction d’exonérations et exemptions, ainsi que le montant total de ces dernières ; ou encore de la nature et du montant des versements et retenues (à l’instar de la prise en charge des frais de transport). A noter que pour les cotisations patronales, si jusqu’alors, elles ne devaient pas nécessairement être présentes sur le bulletin, ce n’est plus le cas désormais.
De nombreux changements sur ces bulletins de salaires, mêmes infimes soient-ils, qui vont sans nul doute améliorer leur visibilité et enfin permettre d’éviter tout malentendu concernant le salaire net perçu !
Sources : www.economie.gouv.fr, « Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible », le 02/01/2017, par le Portail de l’Economie et des Finances ; www.editions-tissot.fr, le 01/03/2017, par les Editions Tissot
