De nouvelles réformes en matière de fiscalité semblent être dans les tuyaux. Après plusieurs « effets d’annonce » à déplacer l’effectivité de la mesure, il semble que le gouvernement ait finalement décidé de la programmer pour 2018. Avocats Picovschi se propose de vous en dépeindre les grandes lignes.
Le Gouvernement semble envisager une potentielle suppression de la taxe d’habitation. Emmanuel Macron envisagerait effectivement d’exonérer 80% des Français de cet impôt, source essentielle de revenus pour les collectivités locales.
Concrètement, le Gouvernement de Macron aurait pour projet, selon une interview donnée dans les Échos, d’entreprendre progressivement un allègement de la taxe à partir de 2018 pour ensuite aboutir à un dégrèvement total pour 2020. À termes, il semblerait qu’il soit prévu d’exonérer de la taxe d’habitation les ménages dont le revenu est inférieur à 20.000 euros annuels par part fiscale.
Actuellement, les mesures n’ont pas encore été présentées ni soumises à approbation, donc il convient de rester aux aguets quant à divers changements pouvant intervenir.
Une autre mesure phare est également potentiellement prévue pour l’année prochaine. En effet, le gouvernement sous la présidence d’Emmanuel Macron envisage des réformes portant sur la transformation potentielle de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Concrètement, l’idée consisterait à conserver les règles préexistantes concernant l’ISF à la différence qu’elles ne seront appliquées qu’au l’égard de l’immobilier quel que soit sa destination ou son usage.
Pour le moment, il ne s’agit que de discussions. Le gouvernement analyse encore les impacts tant positifs que négatifs que cela pourrait hypothétiquement engendrer. Avocats Picovschi suit avec attention l’avancement de cette réforme et ne manquera pas de vous informer de toute évolution.
Source : www.lesechos.fr : « Taxe d’habitation : le cadeau de Macron aux ménages », par Renaud HONORE le 26/02/17 ; www.lesechos.fr : « Emmanuel Macron : « Mon projet économique » le 23/02/2017
